Politique de Confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de l’application web et des services développés et exploités par TMDEVJAY, Société Individuelle (ci-après « l’Éditeur »), des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

TMDEVJAY – Société Individuelle
Adresse : 229 RUE Saint-Honoré 75001 Paris FRANCE
E-mail : contact@tmdevjay.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés.

3. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : fonction, rôle, entreprise, identifiant de compte utilisateur.
• Données liées aux projets et interactions : historique des projets, devis, journaux d’activité, commentaires, notifications.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, identifiants de session, métadonnées.
• Données contractuelles : devis, factures, correspondances commerciales.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité du traitement.

4. Finalités du traitement

Les traitements réalisés par TMDEVJAY ont pour finalité principale la gestion des relations commerciales et techniques avec ses clients et collaborateurs :

• Gestion et suivi des projets et contrats clients
• Gestion des devis, commandes et facturations
• Gestion des comptes utilisateurs internes et externes
• Suivi des échanges et notifications
• Gestion de la sécurité, des accès et des logs
• Amélioration et support technique de l’application

5. Base légale du traitement

• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion des clients et projets
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des factures et pièces comptables
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité, maintenance et amélioration des services
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les fonctionnalités nécessitant accord explicite (ex. notifications marketing)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux collaborateurs autorisés de TMDEVJAY, aux sous-traitants techniques intervenant dans la prestation (notamment Firebase – Google Cloud Platform, hébergé en Union Européenne), et aux partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur les serveurs Firebase (Google Cloud Platform – EU multirégionale). TMDEVJAY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données : chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes et audits réguliers.

8. Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : durée d’utilisation du service + 12 mois après désactivation
• Données de projet et de relation client : 5 ans après fin de relation contractuelle
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Logs techniques : 6 mois à 1 an maximum

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@tmdevjay.com. Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.

10. Transferts hors de l’Union Européenne

TMDEVJAY n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’UE. Tout futur transfert serait encadré par des clauses contractuelles types et communiqué aux personnes concernées.

11. Sous-traitance

TMDEVJAY recourt à des prestataires tiers agissant en sous-traitance (art. 28 RGPD), notamment :

• Firebase (GCP) : hébergement, authentification, bases de données
• Google Workspace / Gmail API : communication et synchronisation
• Outils de messagerie ou facturation selon besoin

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de TMDEVJAY et respectent strictement la confidentialité et la sécurité.

12. Sécurité des données

• Protocoles chiffrés (HTTPS/TLS) pour toutes les communications
• Accès restreints par rôle et authentification forte
• Sauvegardes sécurisées et redondées
• Surveillance active des logs et alertes de sécurité
• Procédures internes de gestion des incidents et violations de données

En cas de violation avérée, TMDEVJAY notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais RGPD.

13. Réclamation

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si ses droits ne sont pas respectés.

14. Modifications de la politique

TMDEVJAY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits :

TMDEVJAY – Société Individuelle
E-mail : contact@tmdevjay.com
Adresse : 229 RUE Saint-Honoré 75001 Paris FRANCE

Document rédigé conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.